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Devenir freelance : le guide pour choisir son statut

Vous êtes nombreux à vous demander comment devenir freelance et facturer des prestations. Nous avons réalisé quelques recherches pour essayer de synthétiser cela du mieux possible.

statut

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Tout d’abord, vous devez savoir qu’il n’existe pas de statut freelance. Ce terme désigne un travailleur non salarié, un indépendant qui comme un entrepreneur, devra choisir une structure juridique correspondant à ses besoins.

Les solutions pour devenir freelance

Il existe plusieurs solutions pour démarrer une activité de free-lance. Vous devez connaître vos besoins, et votre contexte, afin de choisir la solution la plus avantageuse pour vous.

Il sera plus judicieux d’utiliser les solutions les plus légères comme une auto entreprise ou le portage salarial pour :

  • démarrer une nouvelle activité
  • tester une activité
  • tester vos capacités à être indépendant
  • assurer des prestations en complément d’une activité principale

Quand vous aurez démarré votre activité, que votre activité fonctionnera bien ou que votre chiffre d’affaire aura dépassé le plafond autorisé en auto entreprise, vous pouvez passer à l’étape suivante et choisir de créer une société ou une entreprise individuelle.

Micro entrepreneur (auto entrepreneur)

Si vous êtes un particulier, vous pouvez vous inscrire en micro entreprise pour vendre des prestations de service ou des marchandises et bénéficier de formalités administratives réduites.

On choisira ce statut pour un niveau d’activité modeste (petite activité ou activité complémentaire d’une activité salariée).

Cela vous permettra de compléter vos revenus avec une activité secondaire, tester une activité ou vous tester pour démarrer le boulot de votre vie sans risque.

Avantages :

  • Pas de chiffre d’affaires = pas de charge et pas d’impôt.
  • fiscalité très simple et assez basse (~25 % du CA brut)
  • inscription et déploiement rapide
  • vous encaissez directement les paiements des clients

Inconvénients :

  • aucune déduction des charges (loyer, matériel, frais)
  • cotisation foncière (CFE) élevée en proportion du CA
  • changement de statut nécessaire si dépassement des seuils

Les liens utiles pour l’auto entreprise :

Le portage salarial

Le principe est simple. La société de portage salarial facture vos prestations à vos clients et encaisse leurs paiements. Elle vous reverse le paiement sous forme de salaire, en déclarant les cotisations sociales et en établissant une fiche de paie.

Ce fonctionnement vous permettra de vous concentrer uniquement sur le démarchage et la réalisation des prestations pour démarrer votre activité.

Au sein de cette relation d’affaires, deux principaux contrats doivent être établis par les parties :

  • un contrat de prestation de service, de nature commerciale, conclu par écrit entre la société de portage et l’entreprise cliente (au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation), pour une durée maximale de 3 ans (36 mois),
  • un CDI ou un CDD conclu entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial (le contrat doit porter la mention suivante : « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée/indéterminée »).

La rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n’entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié. En savoir plus sur les conditions du portage salarial.

Avantages :

  • la protection sociale du salarié est bien meilleure que celle de l’entrepreneur
  • cotisations retraite
  • droit à la formation
  • assurance chômage (parfois)
  • déduction des charges
  • inscription simple
  • pas de cotisation foncière (CFE)
  • pas de seuil de CA
  • assurance responsabilité fournie (souvent)

Inconvénients :

  • facturation par le biais d’un tiers
  • cotisations sociales élevées
  • cotisation supplémentaire pour le service de portage
  • facturation TTC avec TVA

L’entreprise individuelle (EI,EIRL)

On choisira cette forme juridique lorsque les risques de l’activité sont peu importants et les investissements limités.

Par contre, attention !

Contrairement à une société, il n’y a pas de séparation entre les biens du gérant et l’entreprise. Il est donc important de savoir que l’entrepreneur sera responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel. Ainsi, en fonction du choix de votre régime matrimonial, vous pouvez engager les biens de votre conjoint !

Pour protéger votre patrimoine personnel, vous pouvez recourir à une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) mais cela comprend des formalités supplémentaires.

Avantages de l’EI :

  • Simplicité de constitution
  • Structure souple et peu coûteuse
  • Comptabilité simplifié par rapport à une société

Inconvénients :

  • responsabilité totale et indéfinie
  • nécessite un comptable (si régime réel)

En savoir plus sur L’EI

La création d’une société (EURL,SARL,SASU)

À la différence de l’entreprise individuelle, la société permet de faire une distinction entre le capital de l’entreprise et celui de l’entrepreneur. Ainsi, une partie du patrimoine personnel est exclue du risque de l’entreprise.

Il existe plusieurs types de société avec pour chacune un lot d’avantages et d’inconvénients spécifiques.

Les avantages de manière globale :

  • Possibilité de s’associer à plusieurs pour plus de compétences internes
  • Responsabilité limitée
  • Recruter des collaborateurs
  • Structure pensée pour le développement de l’activité

Les inconvénients de manière globale :

  • Structure lourde et coûteuse
  • création complexe et coûteuse
  • Nécessite un comptable

Pour aller plus loin dans vos recherches je vous recommande les liens suivants :

Le régime social

Le régime social de vos cotisations va dépendre de votre activité principale.

Si vous réalisez des prestations de service, vous cotiserez généralement auprès de l’URSSAF, du RSI ou de la CIPAV.

Attention, pour les artistes vous devrez cotiser à la Maison Des Artistes (MDA) pour les graphistes et auprès de l’AGESSA pour les photographes.

Retrouvez plus de renseignement sur le fonctionnement de la maison des artistes.

La facturation

La facture est un document officiel qui atteste l’achat d’un produit ou d’un service. Cette pièce comptable définit un échange commercial entre deux parties et se trouve être obligatoire dans la plupart des transactions entre deux personnes. Pour être valable, celle-ci doit comporter des mentions obligatoires.

Petit tour d’horizon des mentions obligatoires dans une facture.

Les mentions obligatoires sur votre facture

Commençons tout d’abord par les données que vous devez préciser sur le document, afin d’être en conformité avec la loi :

  • Le numéro de la facture
  • La date d’émission de la facture
  • Les coordonnées complètes du vendeur : la raison sociale, l’adresse, le numéro SIRET et la forme juridique
  • Les coordonnées complètes de l’acheteur : le nom ou la raison sociale, si c’est une entreprise, et l’adresse
  • Votre numéro de TVA
  • La dénomination précise des produits ou services, ainsi que la quantité et le coût unitaire
  • Les frais et délais de livraison
  • Le montant HT
  • Le montant de la TVA (ainsi que le taux)
  • Le montant TTC
  • La remise ou le rabais (s’il existe)
  • La date de règlement
  • Les conditions d’escompte (si vous l’appliquez)
  • Le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement
  • Les conditions générales de vente

La facture doit être éditée en 2 exemplaires : un pour vous et un pour le client. En cas d’établissement d’un document non conforme, vous risquez une amende de 75 000 euros.

Cela peut monter jusqu’à 375 000 euros pour les personnes morales.

Alors mieux vaut éditer vos factures dans les règles de l’art et bien configurer vos logiciels de facturation !

Les cas particuliers

Il existe certains cas où des mentions doivent être ajoutées ou être différentes. Voyons ensemble ces cas particuliers.

L’auto-entreprise

Étant franchisé de TVA, l’auto-entrepreneur ne pourra pas indiquer le taux de TVA. Il facture en net. Dans ce cas, il doit indiquer « Franchise de TVA, art. 293B du CGI » sur la facture.

L’e-commerce

L’e-commerçant devra également s’acquitter de mentions complémentaires sur sa facture, concernant le délai de rétractation et les garanties légales et contractuelles.

La société en cours d’immatriculation

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous pouvez émettre des factures, même si vous n’avez pas reçu tous les identifiants concernant votre entreprise. Si vous avez entamé les démarches d’inscription et déposé votre dossier au greffe, il est possible d’indiquer « en cours d’immatriculation » en face du SIRET et du numéro de TVA.

Les mentions conseillées

Certaines mentions sont facultatives, mais nous vous recommandons quand même de les apposer. Vous pouvez, par exemple, compléter vos coordonnées pour que le client puisse vous joindre plus facilement. N’hésitez pas à mettre votre adresse mail, votre site internet et votre numéro téléphone pour assurer un meilleur service après-vente.

Vous avez également la possibilité d’indiquer les méthodes de paiement acceptées. Cela permet au client de voir ses options et cela évite des malentendus si ce dernier voulait payer via Paypal alors que vous ne l’acceptez pas, par exemple.

D’ailleurs, si vous acceptez le virement bancaire, il est possible de mettre directement votre IBAN sur la facture, afin d’éviter la multiplication de documents à envoyer. Cela permet aussi de retrouver plus facilement les coordonnées, car une facture se conserve plus précieusement qu’un RIB.

La facture est encadrée par la loi, elle permet de clôturer le contrat qui vous lie au client. Un document en bonne et due forme vous protégera en cas d’impayés ou de retard de paiement. C’est aussi un gage de qualité et de sérieux fourni à vos clients, alors ne la négligez pas !

Amis freelance, venez partager vos expériences, vos conseils ou vos questions sur le forum des freelances.

Source 1 / Source 2 / Source 3

Choisir son statut, l’avis de nos freelances

Découvrez les discussions sur notre ancien forum concernant le choix du statut.

Serge

  • EURL / SARL
  • SAS / SASU
  • Auto-entrepreneur
  • Portage

Perso je dirais AE pour commencer si vous avez une activité salariée à côté. Très utile pour tester l’activité de freelance également.

Sinon SARL est plus intéressant niveau charges sociales grâce au RSI (c’est bien le seul avantage du RSI).

La SAS est plus flexible mais vous payez les charges sociales plein taf.

Le portage est pas mal mais là c’est pareil, les charges sociales vont vous enlever bien 50 % des revenus.

Donc conclusion en ce qui me concerne : AE pour tester, SARL pour continuer puis SAS si ça devient plus sérieux.

Et surtout inscrivez-vous sur notre site freelance !


alaindeseine

Pour la SARL, c’est plus compliqué que cela …
Si gérant majoritaire ==> RSI, pas d’assurance chômage
Si gérant minoritaire ==> Régime général, assurance chômage possible selon les cas.

Manque le statut TNS (Travailleur Non Salarié) aussi appelé « profession libérale », c’est le statut de beaucoup de freelance.


 

creaweb06

Et pourquoi pas entreprise individuelle ?

La SASU peut aussi être une bonne solution, le président étant salarié de la société.
Par contre, cela demande plus de charges qu’un simple indépendant

Oui tout à fait, actuellement je suis en libéral (moins de charges qu’une entreprise commerciale).
Ce statut me convient parfaitement actuellement, même lorsqu’il faut embaucher.

Reste la couverture en cas de faillite (bien que l’EIRL est possible), mais il n’y a aucune raison.


 

alaindeseine

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Oui, on peut parfaitement embaucher avec le statut libéral (EI/TNS) avec les mêmes conditions qu’une SARL ou autre. Le seul souci est de ne pas se tromper sur la personne qu’on embauche …

Je suis en TNS depuis 1992, ça me va, mais il y a des pièges dans ce statut. Dès que l’on dépasse un certains seuil de BNC, on en prend plein les dents ! C’est pourquoi je ne suis que partiellement d’accord sur le fait que le RSI est avantageux pour le niveau de charge. Pour un AE oui c’est sur, pour un TNS en dessous de certain seuil aussi …

Au delà de ces seuils, je me suis toujours demandé si basculé dans le régime général n’est pas une meilleure solution …


 

hummar

Pour ma part, après une mauvaise expérience en EI (faillite suite souci perso et erreur de casting lors d’une embauche, grosse galère), je suis en SAS. Je dirai que c’est « tout bénéf' ». Plus de charges, oui, mais je dépend du régime général, je ne paie mes cotisations que sur les salaires que je me verse (donc pas d’appels de charges avec une régularisation à n+2 dans le meilleur des cas), et je récupère la TVA (important quand on a pas mal d’achats : hébergement, prestations sous-traitées)

Céline


 

echosgraphik

Après une étude poussée avec mon comptable SAS c’est vraiment pas la panacée. Il vaut mieux une SARL avec une bonne gestion et un bon comptable. Payer 80 % après impôts c’est quand même pas le paradis.

J’ai ouvert un livret A avec ma banque et je mets de côté tous les mois.


 

Serge

La SARL reste plus intéressante en effet notamment pour les charges sociales. Il faut effectivement un bon comptable capable de « parler » avec le RSI…

La SAS c’est bien pour une activité parallèle sur laquelle tu ne te verse que des dividendes. Du coup tu évites partiellement la case charges sociales.


 

alaindeseine

Les dividendes restent également pour les SARL …

Reste qu’en SAS(U) on dépend du régime général, ça fait quand même une petite différence …

Par contre la SAS de mémoire est plus lourde au niveau administratif.


 

Serge

Non la SAS n’est pas plus lourde sauf à dépasser un seuil de CA important après lequel il faut prendre un commissaire aux comptes. Mais pour une activité TPE / free la SAS est même plus simple qu’une SARL car pas d’arrachage de cheveux de type RSI, RAM et tutti quanti.


 

hummar

Je pense que le statut est surtout à choisir en fonction de ses attentes, car tous ont leurs avantages / inconvénients.


 

honhil

Mon statut de freelance à la Maison des Artistes me convient en tant qu’infographiste (taux, avantages, etc). En revanche, j’aurais souhaité payer mes charges en fonction de mes factures tous les mois et surtout effectuer une déclaration numérique.

De ce côté là la Maison des Artistes est un ancêtre.

Je suis également contre ces plafonds maxi et mini.


 

 

 

Devenir freelance  : le guide pour choisir son statut
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7 Commentaires

7 Comments

  1. Alex

    25 septembre 2015 à 11 h 12 min

    Merci beaucoup pour ces informations qui tombent très bien pour moi et merci pour tous vos articles que je lis très régulièrement.
    Bien cordialement.

  2. Claire ANDRY

    25 septembre 2015 à 11 h 20 min

    Bonjour,
    Article très bien fait avec cependant une petite confusion sur les statuts des Micro-entreprises et des Auto-entreprises. Les statuts sont différents et ne répondent pas aux mêmes critères de plafond de CA, ni pour le paiement des charges (http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/micro-entrepreneur-auto-entrepreneur-quelle-difference_1517946.html).
    Sinon, continuez car vos articles sont toujours très utiles.

  3. Heifre

    26 septembre 2015 à 9 h 05 min

    Très bon article, très clair.. Pour ma part j’ai tout suspendu comme de nombreux collègues suite à de gros litiges avec le RSI qui me réclamait 45 000€ à payer sous 15 jours.. J’avais déjà l’huissier devant la porte mais j’ai tout de même réussi après un ulcère et le départ de ma femme à prouver qu’ils étaient dans l’erreur et que je ne leur devait rien. Malheureusement il y a eu des milliers de cas similaires.. J’ai tout arrêté. Je n’ouvrirai plus de structure en France tant que le RSI existe..

  4. Anthony

    28 septembre 2015 à 13 h 26 min

    Bonjour,
    Concernant la facturation, vous auriez pût ajouter un paragraphe avec un petit calcul pour établir le meilleur prix en fonction des objectifs de rémunération, c’est une question récurrente pour les nouveaux entrepreneurs.
    Si je me souviens bien, un contributeur avais mis ce type de calcul sur le forum en 2014 et je l’avais trouvé très pertinent.
    @ bientôt…

  5. Antoine

    28 octobre 2015 à 12 h 20 min

    Bon résumé !
    Chaque statut a des avantages et des inconvénients : avant de vous lancer choisissez bien !!

  6. Raphael

    24 mai 2016 à 21 h 05 min

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD et je vais passer en CDI dans les mois qui viennent.
    Le problème est que j’aimerai passer en freelance afin d’avoir plus de flexibilité.
    Je ne sais pas du tout quel status freelance choisir ? A savoir, je travaille pour une SPRL et je travaillerai dans leur bureau.

    Merci d’avance pour vos réponses

  7. Asifiwe

    6 août 2016 à 20 h 19 min

    Je n’attendais plus que ça! merci pour tes conseils.

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