Audit juridique d'un site internet

Dans le cadre du lancement du projet d’un site internet basé sur le transport, afin d'étudier et identifier de manière précise, la conformité juridique du site, un appel d’offre est lancé en ce sens pour:

- Etude du nom de domaine
Identifier si celui ci n’entrerai pas en conflit avec d’autre activité
- Etude des métatags et liens hypertextes
Vérification de la conformité juridique des métatags et liens hypetextes
- Mention légales
Vérification de la conformité et du respect des obligations légales sur toutes les pages
- Politique de confidentialité
Vérification de la conformité et du respect des règles de confidentialité auprès de l’utilisateur
- Termes et condition d’utilisation
Vérification de la conformité et du respect des règles de votes dans le cadre du respect de la loi antitrust et de la loi anticorruption
- Contrefaçon sur la charte graphique, logo texte, mots etc..
Vérification de la conformité et du respect des règles sur la contrefaçon sur toutes les pages
- Etude de la conformité de publication et d’activité dans un cadre extra-professionnel
Les permissions et l’obtention de l’autorisations de publication et d’activité du site dans le domaine public, dans le cadre du code de déontologie d’une profession au sein d’un grand groupe de transport.

Un NDA devra être signé préalablement,