Site web wordpress pour un "Contrat de Baie"

1.1. Page d’accueil

1.1.1 Contrat de baie de la baie de fort de France et de son bassin versant
Signé initialement pour la période [Téléphone visible pour les membres Pro], les éléments de présentation sont :
L’aire du Contrat de Baie est définie par une baie de 70 km2 environ s’étendant sur un linéaire côtier approximatif de 100 km, entre Schœlcher au Nord et le Cap Salomon au Sud.
Elle comprend également le bassin versant hydrographique de la baie de Fort de France, d’une superficie de 345 km2, soit près du tiers de la surface de la Martinique. Celui-ci est drainé par de nombreux cours d’eau (Lézarde, rivière Salée, Madame, Monsieur, la Manche,…), dont les exutoires se situent dans la zone littorale définie ci-dessus.
Le bassin versant de la baie de Fort de France recouvre le territoire complet ou partiel de 14 communes. La population des communes concernées est proche de 290 000 habitants, soit plus de 70 % de la population totale de l’île.
1.1.2 Objectifs du Contrat de Baie
Le Contrat de la Baie de Fort-de-France [Téléphone visible pour les membres Pro] et de son bassin versant avait pour objectifs :
- La mise en œuvre d’une véritable politique de gestion durable de l’eau sur la baie de Fort-de-France et l’ensemble de son bassin versant et, à ce titre, l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) constitue la colonne vertébrale de ce programme, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires ;
- La mise en œuvre plus généralement d’une démarche de développement durable visant à l’amélioration des milieux aquatiques sur l’aire du Contrat, en participant à l’aménagement du territoire, visant à faire cohabiter et se développer les activités économiques telles que le tourisme, la pêche, l’agriculture, l’industrie, ainsi que les activités récréatives.
Le Contrat de la Baie de Fort-de-France [Téléphone visible pour les membres Pro] et de son bassin versant a pour objectifs complémentaires : 
- De traduire en actions les déclinaisons du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) [Téléphone visible pour les membres Pro],
- D’impliquer dans les actions les partenaires locaux de l’économie sociale et solidaire tout au long du programme.
1.1.3 Durée du Contrat de Baie
Le premier contrat a été signé le 7 mai 2010 pour une durée de cinq ans. Il a été prorogé de deux années supplémentaires en juin 2015. Le second contrat de baie sera signé pour une durée de 5 ans. La date de signature du second programme n’est pas identifiée.
1.1.4 Les enjeux du Contrat de Baie
Les 5 enjeux fondateurs retenus dans le Contrat de Baie [Téléphone visible pour les membres Pro] étaient :
- Enjeu A : Hyper sédimentation, envasement de la baie et état des récifs coralliens
- Enjeu B : Qualité des eaux littorales au regard des micropolluants
- Enjeu C : Qualité bactériologique des eaux de la baie
- Enjeu D : Niveau trophique de la baie
- Enjeu E : Qualité écologique et chimique des cours d’eau
Le comité de baie souhaite identifier les enjeux nouveaux applicables dans le cadre du SDAGE [Téléphone visible pour les membres Pro].
1.1.5 Organisation et portage du Contrat de Baie
Le Contrat de la Baie de Fort-de-France est porté par la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), qui héberge la cellule d’animation et de gestion du Contrat. Celle-ci mobilise et aide les maîtres d’ouvrage pour garantir la mise en œuvre des actions dans les délais fixés, assure une bonne communication, développe les synergies entre les acteurs, suit précisément l’avancement des actions et fait évoluer en tant que besoin le programme d’actions.
Le Comité de Baie est composé d’élus des collectivités territoriales, de représentants de l’Etat, et de représentants des usagers et associations. Son rôle est de s’assurer de la mise en œuvre du programme d’actions et veille à la cohérence du programme.
Des groupes de travail thématiques aident le Comité de Baie dans sa mission de pilotage et de suivi du programme d’actions.
Le Conseil Scientifique est une instance consultative constituée d’un collège d’experts, qui
émet des avis à caractère scientifique et technique sur l’ensemble des actions entreprises ou à entreprendre au titre du Contrat de la Baie de Fort-de-France (études, travaux et leur suivi, communication)
1.1.6 Le périmètre et les principaux usages et pressions sur le territoire

A compléter

1.1.7 Les chiffres clés
Il est décliné en 65 actions réparties dans ces différents thèmes (pour environ 43 millions d’euros), portées par un ensemble de 42 maîtres d’ouvrages, cosignataires du Contrat.
Chaque maître d’ouvrage est garant de la réalisation des actions dont il est porteur, sur la durée du Contrat de Baie, et avec les financements prévus en début de contrat. Ces financements peuvent faire intervenir à la fois les fonds propres de ces porteurs, mais également des fonds provenant de partenaires financeurs du Contrat de Baie (Etat, ODE, ONEMA, CTM (ex-Région et ex-Département, EPCI, etc.).
1.1.8 Outils et suivi de l’évaluation
L’animation du programme constitue le catalyseur indispensable à un bon pilotage. Cela permet de suivre progressivement les efforts entrepris par les maîtres d’ouvrages et les résultats obtenus.
Un pilotage en synergie s’appuie sur les outils suivants :
- Tableau d’avancement des actions,
- Calendrier des instances,
- Tableau de bord du suivi environnemental,
- Site internet,
- Publications magazine,
- Diffusion de spot TV,
- Expositions.

1.1.9 Fonctionnement du contrat
Le programme est piloté par le comité de baie, présidé par Monsieur Yvon PACQUIT (4ème Vice-Président de la CACEM) président de la commission eau assainissement environnement énergie renouvelables.
Le contrat de baie s’appuie en continu sur un large partenariat local qui intègre l’ensemble des acteurs du bassin versant et de la baie de Fort de France ce qui traduit leur engagement moral pour une meilleure protection de l’eau et des milieux aquatiques.
Les modalités de gouvernance sont définies par le schéma suivant :

1.2. Rubriques et onglets

Le marché a pour objet la réalisation d’une plate-forme internet qui disposera au visiteur les rubriques suivantes :
- Présentation (page d’accueil),
- Tableaux de bord,
♣ Tableau d’avancement des actions (disposant de menus déroulants pour préciser des critères de recherches),
♣ Tableau du suivi environnemental,
♣ Tableau du suivi
- Instances,
♣ Calendrier des instances
♣ Conseil scientifique
• PV des conseils
♣ Bureau du comité de baie
• PV des séances de travail
♣ Comité de baie
• PV de plénière
- Les actions (menu avec accès confidentiel pour les maîtres d’ouvrage pilote d’action)
- Téléchargements (avec onglet de chargement de nouveau document) 
♣ Outils de communications (Spot TV, communiqué radio,…)
♣ Menu déroulant :
o Ressources documentaires
o Documents officiels du contrat,
o Cartographie,
o Rapport d’exécution,
o Eléments administratifs et financiers,
o Revue de presse,
o Eléments réglementaires,
o Divers,
o Indicateurs d’état,
o Indicateurs de réponse.
- Nous contacter.

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