Mise en Place d’un Régistre d’Identification des Terminaux Mobiles

La mise en place du dispositif du CEIR, vise à éliminer progressivement et de manière ordonnée les appareils mobiles contrefaits qui ne sont pas conformes aux normes de l’ITU et de la GSMA.
Mettre en place une application accessible par web, mobile et USSD grâce à laquelle les utilisateurs pourront vérifier la conformité des téléphones mobiles en introduisant le numéro IMEI de l’appareil.
L’enregistrement automatique des IMEI des appareils mobiles dans la base de données du CEIR se poursuivra. Tout nouvel appareil détecté comme contrefait sera inscrit sur un second sous-registre qu’on nommera «contrefaits-2». Tout appareil contrefait inscrit dans le sous-registre «contrefaits-2» sera autorisé à fonctionner sur les réseaux mobiles en RXXY pour une durée totale de 11 mois à compter de la date de lancement du service.
Les appareils mobiles contrefaits inscrits dans le sous-registre «contrefaits-1» ne pourront pas accéder aux réseaux de téléphonie mobile en RXXY.