Nous recherchons une personne compétente (juridique, rédaction, traduction) pour la rédaction des CGU, mentions légales, politique de confidentialité, contrat(s), politique de cookies pour un site/application web en cours de développement (les fonctionnalités sont établis à 80%).

Le fonctionnement (similaire a [Url visible pour les membres Pro]) du site implique plusieurs types de CGU car il est destiné a des utilisateurs (gratuit) d'un coté et des partenaires/clients (payant avec signature d'un contrat online) de l'autre.

Le site sera destiné à tous les pays Européen.
Tous les documents sont à créer en 3 langues : Français, Anglais, Allemand

Contraintes : le site sera hébergé et géré en Suisse > juridiction applicable à l'UE ?
Les CGU/Politique de confidentialité doivent s'appliquer a l'ensemble de l'UE.

Les documentations et articles de droit Suisse applicable peuvent être fournis.

Cordialement

Budget indicatifMoins de 500 €
Publié le15 novembre 2017 à 12h58
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Offres pour ce projet :

Offre déposée le 15/11/2017 à 13h15
Offre déposée le 21/11/2017 à 07h25
Offre déposée le 15/11/2017 à 13h20
Offre déposée le 15/11/2017 à 13h03
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