Dans le cadre du démarrage d’un projet de site de rencontre, nous sommes à la recherche d’une personne capable au niveau juridique de nous fournir plusieurs documents légaux à savoir :

Un contrat type de prestation pour un freelance pour la réalisation de notre site internet, avec paiement sous condition. En effet, nous aimerions intégrer le fait que le paiement se fera en plusieurs étape, 50% à la livraison du projet, les 50% restants payés un mois plus tard. Nous aimerions que ce contrat stipule que le prestataire doit durant une année veiller au maintien de la plateforme. Nous aimerions signaler que le prestataire doit veiller à ce que le site soit livré avec un accompagnement pour donner l’ensemble de l’accès au site au propriétaire. La propriété entière du code revient exclusivement au propriétaire, et l’ensemble du projet doit être hébergé au nom du propriétaire. Le prestataire fournit un montant global qui inclut l’ensemble du développement, le maintient durant un an de la plateforme, ainsi que le coût global de l’infrastructure pour une année. Le devis de l’infrastructure devra être présentée au client avant la lancée des travaux. Si le projet ne respecte pas entièrement à 100% le cahier des charges demandé par le client, le paiement des 50% ne sera pas honoré passer un délai de correction de 14 jours ouvrés suite à la livraison du projet.

Des conditions d’utilisation à l’image d’un site de rencontres tels que Tinder, OKCupid, ou autres. Les conditions doivent mentionner le fait qu’un abonnement Premium existe d’un montant X euros pour un mois, et qu’il est obligatoire de les accepter lors de la souscription.
Ces conditions doivent mettre en évidence :
• Le site n’est pas responsable du comportement de la conduite de ses membres
• Le fait que tout comportement haineux, malveillant, malsain, tentative d’escroquerie, intimidation persécution, harcèlement, diffamation, contenu pornographique, pédopornographique, raciste, violent [ajouter ici tous les termes nécessaires] … cela entraînera de manière définitive la clôture du compte, le blocage d’accès au site, et l’arrêt immédiat du compte Premium sans le moindre dédommagement.
• Les conditions peuvent être modifiées au cours du temps
• Un âge de 18 ans minimum
• Les achats étants nature virtuels, les achats sont définitifs et non remboursables, en validant l’achat vous accepter ces termes.
• En cas d’attaque extérieure sur le site, de bugs, de ralentissement, de plantage du site, le site ne saurait être tenu responsable, et aucun dédommagement ne pourrait être réclamé.

Il faudra bien entendu étoffer les conditions, il s'agit là que du minimum, nous aimerions une proposition pour nous protéger au maximum.
Nous attendons donc deux documents types.

Merci bien.

Budget indicatifMoins de 500 €
Publié le13 juillet 2021 à 21h15
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Offre déposée le 13/07/2021 à 22h07
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