CGU - Politique de confidentialité - Contrats

Nous recherchons une personne compétente (juridique, rédaction) pour la rédaction des :
- CGU
- Mentions Légales
- Politique de confidentialité
- Contrats de services
- Politique de cookies

pour une application web en cours de développement.

Le fonctionnement du site implique plusieurs types de CGU car il est destiné a des utilisateurs particuliers (gratuit) d'un coté et des clients professionnels (3 types) (payant avec signature d'un contrat en ligne avec règlement à tacite reconduction) de l'autre.

Les CGU/Politique de confidentialité doivent s'appliquer a l'ensemble de l'UE.

S'agissant d'une thématique juridique, nous souhaitons que la personne qui se propose soit dûment assurée pour la réalisation de documents à caractère juridique et puisse nous en apporter la preuve sur simple demande.

Dès sélection: nous vous transmettrons un document de synthèse pour expliquer le concept et les contraintes.

Dans l'attente de vous lire

Bien cordialement,

A.