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Clause d'exclusivité contrat entreprise

 Terminé·Moins de 500 €·3 offres·627 vues·5 interactions


Bonjour, je recherche un juriste/avocat afin de ne pas être soumis à un article d'exclusivité concernant un contrat CDD. voici-ci dessous la clause en question :

" Monsieur X s'engage à consacrer tout son temps au service de la société et des sociétés qui en dépendent ou qui sont en relation directe ou indirecte avec elle.

En conséquence, Monsieur X s'interdit d'entreprendre une autre activité professionnelle pendant la durée de ce contrat, sans l'accord préalable, exprès et écrit de la société. "

Votre mission sera de réaliser une lettre (que j’enverrais en AR) stipulant que j'ai pour projet d'ouvrir une entreprise en parallèle du dit contrat et que cela n'affecte en rien l’organisation de la société pour laquelle je signe le CDD, mais aussi, que toutes création concernant mon entreprise ne leurs appartient pas.

Dans l'attente de vos retours.

Bien cordialement.

Budget indicatif : Moins de 500 €

Publication : 11 mai 2018 à 15h54

Profils recherchés : Assistant juridique freelance, Commercial freelance

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