Générateur de clauses

Dans le cadre de nos activités « data protection », nous sommes amenés à rédiger des procédures et des modèles de clauses légales visant à indiquer à nos clients quelle clause doit être utilisée à quel moment, dans quel support.
La technicité des clauses pour des non-juristes peut rendre l’application de nos recommandations complexe pour nos clients. C’est pourquoi nous souhaitons mettre à leur disposition un générateur capable de produire la bonne clause à l’issue d’un jeu de questions/réponses.
2. Fonctionnement envisagé
- Générateur accessible via internet, sur une page personnalisée en fonction du client (principalement le logo du client). La page contenant le générateur doit pouvoir être exportée et hébergée chez le client s’il le souhaite ;
- Générateur accessible sur indication d’un ID+MDP uniquement ;
- Générateur utilisable de manière illimitée par les clients ;
- Fonctionnalités front-office du générateur :
o Pas de sauvegarde des clauses générées ;
o Affichage des clauses générées en texte « brut » à copier/coller (avec une certaine mise en forme, mais pas de .PDF ou assimilé à générer) ;
- Fonctionnalités back-office du générateur :
o Possibilité pour les administrateurs du générateur de le modifier à la volée sans recourir à de nouveau développement ;
o Possibilité de concevoir la clause à générer comme un puzzle, car il peut il y avoir beaucoup de variations (jusqu’à 50) dans la structure même des clauses. Exemple : item texte (à taper à la main par l’administrateur + item question (question à rédiger par l’administrateur, sera remplacée par la réponse de l’utilisateur (plusieurs niveaux de questions possibles)) + item texte à trou (à remplir directement par l’utilisateur), etc. L’administrateur pourra modeler la clause à générer en fonction des besoins du client ;
- Intégration si possible d’une top-bar « en dur » dans toutes les pages de générateurs (donc chaque générateur installé chez un client doit avoir la même top-bar) afin de pouvoir alerter rapidement et facilement les clients de l’existence d’une mise à jour des clauses à faire (payante, les clients devant se rapprocher de nous). Sinon nous préviendrons les clients par email.