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Bonjour,
Suite à la création de mon site, je cherche une personne qualifiée pour rédiger les Conditions Générales de Vente de ce dernier.
Le dit site fonctionne sous la forme de concours, qui sollicite d'éventuelles participations financières de plusieurs tiers afin de désigner un gagnant.
Certains aspects comme le caractère non-obligatoire des participations, le remboursement de ces dernières sous certaines condition, soulève la question du cadre de la législation française.
Le contact téléphonique sera privilégié.
NB : Le prestataire devra fournir un justificatif de ses compétences (ie: certificat d'admission à un ordre)
Budget indicatif : 30 à 300 €
Publication : 21 août 2012 à 11h24
Profils recherchés : Assistant juridique freelance
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