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Documents juridiques pour acheteur-revendeur

 Fermé · 30 à 300 € · 3 offres · 381 vues


Bonjour,

Actuellement en cours de création d'une SARL spécialisée dans la vente à domicile, j'ai besoin d'un prestataire pour rédiger les conditions générales de vente. Celles-ci sont de deux sortes :

- Les premières concernent les conditions s'appliquant entre la SARL et les vendeurs à domicile indépendants.
- Les deuxièmes concernent les conditions s'appliquant entre les vendeurs et les consommateurs finaux.

D'autre part, le prestataire aura en charge de rédiger l'agrément de distribution liant la SARL au vendeur.

J'ai besoin de ces documents pour le 01/12/2010.
Paiement par chèque ou virement.

Merci pour vos retours.

Budget indicatif : 30 à 300 €

Publication : 18 novembre 2010 à 16h13

Profils recherchés : Assistant juridique freelance

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