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Fermé · 30 à 300 € · 5 offres · 437 vues
Bonjour,
J'aurais besoin de quelqu'un capable de me rédiger 2 contrats (ou contrats types, qui seront ré-utilisés à partir du modèle qu'il me fournira) :
1) Un contrat de délégation d'une ressource humaine : un prestataire de service à une société X.
Contrat destiné à la société X :
* Décrivant la nature du contrat
* La mission à effectuer par le prestataire
* Le tarif journalier applicable
* La durée de la mission
* Une durée de ré-tractation pour la société X, de une semaine.
Et posant les conditions suivantes :
* Le client (la societé X) n'a pas le droit de traiter en direct avec le prestataire Y, sans notre accord
* Le paiement des JH travaillés par le prestataire doivent être payés tous les 30 jours à débuter de la date de début de contrat, jusqu'à fin de mission. Après validation du nombre de JH par les deux partis (le prestataire nous informe, nous informons le client, il valide et nous facturons).
* Le paiement s'effectue à l'ordre de Z, par chèque ou virement bancaire, etc
* Si insatisfaction de la part de la societé X et volonté de mettre fin à la mission prématurement, la societé X doit uniquement régler les JH dûs.
* Accord sur les conditions et le contrat, signature du client.
2) Le contrat à destination du prestataire Y :
* Décrivant la nature du contrat
* La mission à effectuer par le prestataire
* Son engagement
* Le tarif journalier applicable
* La durée de la mission
* Une durée de ré-tractation pour le prestataire Y, de une semaine.
* Demander clairement l'engagement du prestataire, sur la mission.
* En cas de fin de mission pré-maturée, nous nous engageons à lui régler les JH qui lui sont dûs, après validation par la societé X.
* Lui informer d'un délais de paiement de ces JH, tous les 35 jours à compter de la date de début de mission jusqu'à sa fin.
Conditions :
* N'a pas le droit de traiter en direct avec la société X sans notre accord.
3) Infos diverses :
* Nous tentons de mettre en relation des "prestataires de services" (freelances, auto-entrepreneurs) à des sociétés.
Veuillez préciser votre tarif pour ces 2 documents types,
ainsi qu'un délais.
Budget indicatif : 30 à 300 €
Publication : 09 mars 2010 à 15h35
Profils recherchés : Assistant juridique freelance , Commercial freelance , Spécialiste SEM freelance
5 freelances ont répondu à ce projet
2 propositions de devis en moins de 2h
Montant moyen des devis proposés : 200 €
Estimation du délai : 4 jours