Freelance : 6 éléments fondamentaux d’un contrat de prestation

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Peu importe le secteur dans lequel vous exercez, que vous démarrez en freelance ou non, il est recommandé de toujours faire signer un contrat de prestation entre vous et vos clients.

Celui-ci permet de clarifier vos missions, d’officialiser la collaboration, de démontrer votre professionnalisme, de vous protéger et de protéger aussi le client.

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À cet effet, quels sont les éléments que vous devez absolument faire apparaître sur ce document ?

 

La description précise du service proposé

Le mot important dans ce titre est « précise ».

Ne vous contentez pas d’une simple ligne pour dire que vous devez rédiger 10 textes par mois, réaliser la charte graphique ou gérer les réseaux sociaux. Ajoutez les détails inhérents à votre mission, c’est-à-dire le travail que vous allez réellement produire dans son ensemble.

Par exemple, les thèmes des 10 textes, le format de livraison, le nombre d’aller-retour en correction autorisés… Pour la charte graphique, d’après quel document allez-vous la construire ? Et au final, dans quel format seront livrés les fichiers, combien y’en aura-t-il, pour quelle utilisation… ?

Cela évitera au client de vous demander des prestations complémentaires qu’il considérera acquises et qu’il refusera de payer en supplément.

Le prix et les conditions de paiement

Les tarifs pratiqués doivent être écrits noir sur blanc. S’il peut y avoir des évolutions dues à certains facteurs externes difficiles à anticiper, notez-les également avec les variations induites sur le prix.

Il en va de même pour les délais de paiement : est-ce tout avant de commencer ? La totalité avant la livraison ? 50 % à la commande, 30 % à la livraison et 20 % un mois plus tard ? Y’a-t-il un escompte ?

Enfin, précisez les méthodes de paiement acceptées : chèque, virement, espèce, Paypal.

Les modalités de modification du contrat

Il arrive qu’un contrat puisse être modifié en cours, pour plusieurs raisons.

L’idée étant de se protéger, sans se fermer à de possibles évolutions positives (imaginez que le client souhaite vous confier plus de missions).

L’idéal est d’accorder le droit de modifier le contrat avec un préavis déterminé et sous la seule condition que les deux signataires l’acceptent.

La cession des droits d’auteurs

Ce paragraphe s’adresse surtout aux freelances créatifs ou rédacteurs. Il est important de notifier dans quels cas le client peut utiliser vos œuvres et si vous lui cédez totalement les droits ou pas. Si ce n’est pas le cas, c’est le paragraphe où vous devez signifier les conditions de la cession des droits d’auteurs. En savoir plus

La responsabilité en cas d’erreur ou de dommage

Pour que chaque partie se protège, il convient d’établir des règles concernant la responsabilité de chacun.

Il ne faut pas tout endosser, mais il faut prendre ses responsabilités ! Par exemple, en tant que Community Manager, si vous vous trompez de compte et postez quelque chose qui porte préjudice à la marque, c’est de votre entière responsabilité. Si c’est un des employés de l’entreprise qui publie une information nuisible, c’est le client qui est responsable.

La durée du contrat

Très importante, la durée du contrat permet d’établir un engagement minimum, afin d’éviter d’abattre du travail en vain. C’est aussi une manière de respecter les délais (pour les deux parties) et d’éviter de prolonger la mission, sans être payé.

Le contrat est une preuve de votre professionnalisme, tout en vous protégeant contre des pièges volontaires ou des imprévus involontaires. Mais il ne faut pas oublier que ce document signé sécurise aussi le client.

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Ce dernier doit donc être satisfait que vous le proposiez. Si ce n’est pas le cas et que le client refuse absolument d’établir un contrat, c’est qu’il y a anguille sous roche… Refusez poliment la prestation, c’est plus sûr !

Et vous, vous obligez vos clients à signer des contrats à chaque fois ?

Freelance  : 6 éléments fondamentaux d’un contrat de prestation
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Un commentaire

  1. Merci Fabien pour cet article fort intéressant! En tant que freelance, je ne fais pas signer de contrat de prestation, ce qui qqfois amène à des situations assez déroutantes, comme par exemple un projet qui dure plus d'un an!
    Doit-on avoir recours à un expert comptable pour ce type de contrat, ou puis-je le rédiger moi-même?

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