Estelle D.

Missions de conseil et d’expertise juridique de projets et de partenariats de recherche et d’innovation, et plus particulièrement études de
recherche cliniques.

Négociation, rédaction et expertise tout type de documents juridiques et contrats :
o Accord de confidentialité,
o Contrat de prestation et de collaboration,
o Délégations de promotion,
o Contrat de soutien financier,
o Consortium,
o Contrat de transfert de données et de matériels (MTA, DTA),
o Règlements de copropriété de marque ou brevet,
o Cession de droits d'auteur,
o Novation...

Mission de conseil et d’expertise juridique :
o Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs ;
o Participation aux négociations contractuelles avec les acteurs internes et les partenaires
extérieurs ;
o Accompagnement du montage et de l’ingénierie juridique des cohortes ;
o Proposer des montages juridiques ad hoc dans le cadre de partenariat.

Effectuer la veille juridique : suivi et analyse de l’impact des évolutions législatives et règlementaires
relatives à la recherche clinique, à la protection des données personnelles, à l’innovation, à l’échelle
nationale et européenne.

Conseil : Consultations juridiques, recherches d’antériorités, rédaction d’articles juridiques, recherche de preuves d’usage et/ou de renommée, rédaction de libellés, recherches juridiques, surveillances.

Procédure administrative : Gestion de notifications officielles, suivi de procédure de dépôt et de renouvellement de marques en France et çà l’étranger, gestion et constitution de dossiers d’appels d’offres.

Activité contentieuse : Rédaction de contrats (licence, cession, accord de coexistence, etc.), négociation amiable, rédaction d’oppositions, de recours, problématiques Internet et contrefaçon.

Droit des affaires : Rédaction de conclusions, de baux commerciaux, de procès-verbaux, de rapports de gestion, de recours préalables, de statuts, de cession de parts sociales, de courriers de mise en demeure et échanges dans le cadre de négociations amiables, rédactions d’articles.

Droit de la propriété industrielle : recherches juridiques, recherches d’antériorités, rédaction de contrats (recherche et développement, contrat de commande, licence de marques et brevets, cession de marques et brevets), analyse et définition des stratégies en matière contentieuse.

Droit des affaires : Rédaction de baux commerciaux, de contrats de cession et d’achat immobilier, de gage et de franchise, analyse et rédaction dans le cadre de la structuration, restructuration et vente d’entreprises, recherches juridiques, rédactions d’articles, travail en coordination avec autorités locales en vue d’obtenir les permis et licences nécessaires, préparation et certification des pouvoirs d’avocat.

Droit de la famille : rédaction et contestation de testaments, administration de successions, attribution de procurations et de tutelles.