Freelances : 7 choses à inclure dans vos conditions générales de vente

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En tant que freelance, établir ses premiers contrats peut être une véritable source d’inquiétude : comment gérer la question du paiement ? Comment se protéger et se prémunir contre d’éventuels problèmes ?

En vérité, tout commence par de bonnes conditions générales de vente. Ces dernières permettent de poser un socle de règles générales qui vont régir chacun de vos contrats.

Bien sûr, chaque mission a ses spécificités et chaque contrat requiert un minimum de personnalisation, mais des CGV solides vous permettront de gagner du temps et de cadrer chaque contrat.

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Voici 7 choses à inclure dans vos conditions générales de vente.

 

1) Découper et étaler le paiement

Certains projets peuvent durer des mois et des mois.

D’un côté, c’est une très bonne chose puisque cela vous garantit d’avoir du travail pendant une longue période. Mais d’un autre côté, vous pourriez avoir l’angoisse de n’être payé qu’à la toute fin de la mission et donc de vivre sur vos économies pendant toute cette durée.

Heureusement, vous pouvez vous prémunir contre une telle situation dans vos conditions générales de ventes. Assurez-vous de prévoir un paiement découpé et étalé dans le temps afin de recevoir une rémunération régulière.

Vous pouvez par exemple convenir de recevoir une partie du paiement à chaque fois que vous atteignez une étape clé du projet.

 

2) Fixer des pénalités de retard

Échelonner les paiements est une bonne chose, mais encore faut-il que ceux-ci soient effectués dans les temps.

C’est pourquoi il est indispensable de mentionner les pénalités de retard qui s’appliquent.

 

 

3) Bien définir les garanties

Dans vos conditions générales de vente, il est important de déterminer quelles sont vos responsabilités en tant que prestataire.

Vous devez notamment garantir votre client contre les éventuels vices cachés provenant d’une erreur de conception de votre part.

En parallèle, indiquez que vous déclinez toute responsabilité en cas de:

  • Mauvaise utilisation ou négligence du client (ex : sécurisation hasardeuse, transmission d’identifiants à des tiers…)
  • Problème indépendant du client et du prestataire (ex : CMS défectueux…)
  • Intervention d’un autre prestataire (ex : un tiers qui modifie le code en même temps que le prestataire)

 

4) Prévoir des services optionnels

Dans n’importe quel projet, tout ne se passe pas toujours comme prévu.

C’est pourquoi vous devriez inclure dans vos conditions générales de vente des services optionnels, par exemple :

  • Des heures d’intervention supplémentaires ;
  • Un forfait mensuel pour apporter un support technique au client…

 

5) Contrôler le transfert de propriété

Pour vous protéger, vous devriez indiquer dans vos CGV que le transfert de propriété de votre produit (par exemple, un site web) ne sera effectué qu’à réception du paiement complet du prix de la prestation.

Précisons toutefois que la cession des droits de propriété intellectuelle n’est pas obligatoire et que le prestataire est en principe propriétaire de son œuvre.

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6) Prévoir une durée de maintenance corrective

Cela vaut essentiellement pour les prestations techniques qui exigent un suivi après la réalisation de la prestation.

Par exemple, si vous créez un site web, il est de bon ton d’inclure une maintenance corrective après sa mise en ligne, car des problèmes pourraient apparaître a posteriori.

 

7) Fixer les engagements du client

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En tant que prestataire freelance, vous avez de nombreux engagements à respecter dans le cadre d’un contrat. Mais votre client a, lui aussi, des obligations à suivre et vous devriez les prévoir dans vos CGV.

Vous pouvez par exemple formuler les engagements suivants :

  • Le client s’engage à vous transmettre toutes les informations nécessaires à la réalisation de votre prestation ;
  • Tous les éléments transmis par le client doivent respecter la législation et ne pas outrepasser des règles de confidentialité ou de non-divulgation ;
  • Le client doit payer vos prestations ainsi que tout service additionnel effectué…

 

N’oubliez pas ces 7 éléments dans vos conditions générales de vente et vous aurez plus de facilités à établir vos contrats et à vous prémunir contre tout aléa.

2 Commentaires

  1. Bonjour,

    Dans quelle mesure peut-on conserver la propriété du site web vendu ?

    Quel en serait l'avantage pour le développeur ?

    Je suis en pleine rédaction de mes CGV et je bloque totalement sur ce point.

    Il me semblait qu'en tant que webdev, c'était moi le propriétaire du site ?

    Merci d'éclairer ma lanterne !

    • Bonjour Sonia,

      C'est une question assez complexe.

      En tant que développeur, vous êtes effectivement propriétaire du site que vous créez. Vous pouvez donc indiquer dans vos CGV que vous n'accordez à vos clients qu'une licence d'utilisation du site (et donc que vous restez propriétaire) mais vous pouvez aussi céder les copyrights.

      Toutefois, un client peut vouloir inscrire dans le contrat de création de site web une clause indiquant que vous lui cédez la propriété intellectuelle du site - le contrat peut "modifier" les règles fixés dans vos CGV, qui ne sont qu'un cas général.

      L'avantage pour le client est qu'il pourra par exemple modifier ultérieurement le site en faisant appel à un autre prestataire.

      C'est donc plutôt quelque chose à voir au cas par cas.

      En espérant vous avoir éclairé,

      Léo de Codeur.com

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