Vous êtes nombreux à vous demander comment devenir freelance et facturer des prestations. Nous avons réalisé quelques recherches pour essayer de synthétiser cela du mieux possible.
Tout d’abord, vous devez savoir qu’il n’existe pas de statut freelance. Ce terme désigne un travailleur non salarié, un indépendant qui comme un entrepreneur, devra choisir une structure juridique correspondant à ses besoins.
1. Les solutions pour devenir freelance
Il existe plusieurs solutions pour démarrer une activité de freelance. Le choix de votre statut juridique devra prendre en compte vos besoins, votre Vous devez connaître vos besoins et votre contexte, afin de choisir la solution la plus avantageuse pour vous.
Il sera plus judicieux d’utiliser les solutions les plus légères comme une auto-entreprise ou le portage salarial pour :
- Démarrer une nouvelle activité
- Tester une activité
- Tester vos capacités à être indépendant
- Assurer des prestations en complément d’une activité principale
Quand vous aurez démarré votre activité, que celle-ci fonctionnera bien ou que votre chiffre d’affaires aura dépassé le plafond autorisé en auto-entreprise, vous pourrez passer à l’étape suivante et choisir de créer une société ou une entreprise individuelle.
À lire aussi : Covid-19 & entrepreneurs : impacts sur l’activité et indemnisations possibles
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Si vous êtes un particulier, vous pouvez vous inscrire en micro-entreprise pour vendre des prestations de service ou des marchandises, et bénéficier de formalités administratives réduites.
On choisira ce statut pour un niveau d’activité modeste (petite activité ou activité complémentaire d’une activité salariée).
Le régime micro entrepreneur est conseillé si vous êtes déjà salarié et que vous souhaitez compléter vos revenus avec une activité secondaire. Par la même occasion cela vous permettra de tester cette nouvelle activité et voir si votre projet est viable.
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Les liens utiles pour l’auto entreprise :
À lire aussi : Auto-entrepreneurs : les avantages de l’impôt sur le revenu
Le portage salarial
Le principe est simple. La société de portage salarial facture vos prestations à vos clients et encaisse leurs paiements. Elle vous reverse ensuite le paiement sous forme de salaire, en déclarant les cotisations sociales et en établissant une fiche de paie.
Grâce au portage salarial vous pourrez vous concentrer sur le démarchage de votre clientèle, négocier votre rémunération ainsi que vos modalités d’intervention, et vous concentrer pleinement à la réalisation des prestations pour démarrer votre activité.
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Au sein de cette relation d’affaires, deux principaux contrats doivent être établis par les parties :
- Un contrat de prestation de service, de nature commerciale, conclu par écrit entre la société de portage et l’entreprise cliente (au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation), pour une durée maximale de 3 ans (36 mois),
- Un CDI ou un CDD conclu entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial (le contrat doit porter la mention suivante : « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée/indéterminée »).
La rupture du contrat commercial de la prestation de portage salarial n’entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié. En savoir plus sur les conditions du portage salarial.
Exemple de société de portage salarial : ITG
ITG est une société de portage depuis 1996. Avec déjà plus de 50 000 travailleurs indépendants, ITG est un leader du portage salarial en France.
La protection sociale d’ITG fait parti des plus intéressante du marché pour les freelances et les travailleurs indépendants.
Vous pouvez effectuer une simulation de revenus en ligne pour vous aider à franchir le cap et profiter de tous les avantages du salariat avec la flexibilité et l’indépendance qu’offre le portage salarial.
L’entreprise individuelle (EI, EIRL)
Si votre activité s’étend, en termes de chiffres d’affaires et/ou de charge de travail, vous devrez sans doute changer de statut juridique et vous tourner vers l’entreprise individuelle. Cela conviendra si les risques de l’activité sont encore peu importants et les investissements limités.
Attention : Contrairement à une société, il n’y a pas de séparation entre les biens du gérant et l’entreprise. Il est donc important de savoir que l’entrepreneur sera responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel. Ainsi, en fonction du choix de votre régime matrimonial, vous pouvez engager les biens de votre conjoint !
Pour protéger votre patrimoine personnel, vous pouvez recourir à une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), mais cela comprend des formalités supplémentaires.
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La création d’une société (EURL, SARL, SASU)
À la différence de l’entreprise individuelle, la société permet de faire une distinction entre le capital de l’entreprise et celui de l’entrepreneur. Ainsi, une partie du patrimoine personnel est exclue du risque de l’entreprise.
La création d’une société peut-être intéressante pour certaines activité, comme pour un freelance ingénieur qui aurait besoin d’investir dans des logiciels, des machines ou des outils particuliers. En cas d’obtention d’un gros contrat, cela permet également d’embaucher pour absorber la hausse d’activité.
Il existe plusieurs types de société avec pour chacune un lot d’avantages et d’inconvénients spécifiques. Voici ci-après les avantages et inconvénients d’une société de manière globale.
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Pour aller plus loin dans vos recherches vous pouvez consulter les liens suivants :
- Notre guide pour démarrer en freelance
- Planète auto-entrepreneur
- BPI France
- CCI : Le guide sur la création d’entreprise
- Comment créer une SARL ?
2. Le régime social
Le régime social de vos cotisations va dépendre de votre activité principale.
Si vous réalisez des prestations de service, vous cotiserez généralement auprès de l’URSSAF, du RSI ou de la CIPAV.
Attention, pour les artistes vous devrez cotiser à la Maison Des Artistes (MDA) pour les graphistes et auprès de l’AGESSA pour les photographes.
Retrouvez plus de renseignement sur le fonctionnement de la maison des artistes.
3. La facturation
La facture est un document officiel qui atteste l’achat d’un produit ou d’un service.
Cette pièce comptable définit un échange commercial entre deux parties et se trouve être obligatoire dans la plupart des transactions entre deux personnes. Pour être valable, celle-ci doit comporter des mentions obligatoires.
Les mentions obligatoires sur votre facture
Commençons tout d’abord par les données que vous devez préciser sur le document, afin d’être en conformité avec la loi :
- Le numéro de la facture : la numérotation doit suivre des règles précises basées sur une séquence chronologique
- La date d’émission de la facture et la date de la prestation ou de la vente du produit ou service
- Les coordonnées complètes du vendeur : la raison sociale, l’adresse, le numéro SIRET et la forme juridique
- Les coordonnées complètes de l’acheteur : le nom ou la raison sociale, si c’est une entreprise, et l’adresse
- Votre numéro de TVA (pour les factures supérieures à 150 €)
- La dénomination précise des produits ou services, ainsi que la quantité et le coût unitaire
- Les prix : prix unitaires HT, frais de transports, de conditionnement, etc.
- Le taux de TVA
- Le total HT et TTC
- Les éventuelles remises ou rabais
- La date de règlement
- Les conditions d’escompte (si vous l’appliquez)
- Le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement
- Les conditions générales de vente
La facture doit être éditée en 2 exemplaires : un pour vous et un pour le client.
En cas d’établissement d’un document non conforme, vous risquez une amende de 75 000 €. Cela peut monter jusqu’à 375 000 € pour les personnes morales. Alors mieux vaut éditer vos factures dans les règles de l’art et bien configurer vos logiciels de facturation !
Lire aussi : Auto-entrepreneurs : comment rédiger vos premières factures ?
Les cas particuliers
Il existe certains cas où des mentions doivent être ajoutées ou être différentes. Voyons ensemble ces cas particuliers.
L’auto-entreprise
Étant franchisé de TVA, l’auto-entrepreneur ne pourra pas indiquer le taux de TVA. Il facture en net.
Dans ce cas, il doit indiquer « Franchise de TVA, art. 293B du CGI » sur la facture.
L’e-commerce
L’e-commerçant devra également s’acquitter de mentions complémentaires sur sa facture, concernant le délai de rétractation et les garanties légales et contractuelles.
La société en cours d’immatriculation
Vous ne le savez peut-être pas, mais vous pouvez émettre des factures, même si vous n’avez pas reçu tous les identifiants concernant votre entreprise.
Si vous avez entamé les démarches d’inscription et déposé votre dossier au greffe, il est possible d’indiquer « en cours d’immatriculation » en face du SIRET et du numéro de TVA.
Les mentions conseillées
Certaines mentions sont facultatives, mais nous vous recommandons quand même de les apposer.
Vous pouvez, par exemple, compléter vos coordonnées pour que le client puisse vous joindre plus facilement. N’hésitez pas à mettre votre adresse email, votre site internet et votre numéro téléphone pour assurer un meilleur service après-vente.
Vous avez également la possibilité d’indiquer les méthodes de paiement acceptées. Cela permet au client de voir ses options et cela évite des malentendus si ce dernier voulait payer via Paypal alors que vous ne l’acceptez pas, par exemple.
D’ailleurs, si vous acceptez le virement bancaire, il est possible de mettre directement votre IBAN sur la facture, afin d’éviter la multiplication de documents à envoyer. Cela permet aussi de retrouver plus facilement les coordonnées, car une facture se conserve plus précieusement qu’un RIB.
La facture est encadrée par la loi, elle permet de clôturer le contrat qui vous lie au client. Un document en bonne et due forme vous protégera en cas d’impayés ou de retard de paiement. C’est aussi un gage de qualité et de sérieux fourni à vos clients, alors ne la négligez pas !
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