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De nombreuses entreprises utilisent les services de nos spécialistes pour :

  • La rédaction des mentions légales, des conditions générales de ventes/d'utilisation et des conditions restrictives d'un produit, d'un site web, d'un service...
  • Le suivi et le règlement des contentieux entre un site et les clients
  • La mise en conformité du contenu et des règles de confidentialité
  • Les actions juridiques se rapportant à la protection de la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, copyright, licence d'exploitation, recours en cas de violation...)
  • La légalisation d'un site de jeu en ligne
  • Le recours à des procédures pénales en cas d'atteinte à l'e-réputation (diffamation sur Internet, parasitisme...)
  • La rédaction d'un contrat de prestations, d'abonnement, de souscriptions de services...
  • Les conseils et les démarches pour la reprise ou le redressement d'une entreprise
  • Le dépôt d'une plainte relative aux droits informatiques

Les projets suivants sont destinés aux agences et assistants juridiques presents sur notre place de marché. Si vous souhaitez répondre à ces offres et avoir des chances de trouver des nouveaux clients, inscrivez-vous comme prestataire sur Codeur.com.

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