{"id":79698,"date":"2024-03-29T09:30:00","date_gmt":"2024-03-29T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.codeur.com\/blog\/?p=79698"},"modified":"2025-09-02T09:23:13","modified_gmt":"2025-09-02T07:23:13","slug":"freelance-et-salarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.codeur.com\/blog\/freelance-et-salarie\/","title":{"rendered":"Peut-on \u00eatre freelance et salari\u00e9 en m\u00eame temps ?"},"content":{"rendered":"\n
En 2020, d\u2019apr\u00e8s une \u00e9tude d’Eurostat, la France comptait exactement 1 028 000 travailleurs ind\u00e9pendants. Un chiffre qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 depuis\u2026 Mais il y a fort \u00e0 parier, qu\u2019en 2024, nous soyons plus proches des 1 300 000. Entre la crise sanitaire, l’\u00e9volution des modes de travail et les besoins de flexibilit\u00e9s croissantes (des entreprises et des travailleurs) encouragent les professionnels \u00e0 explorer cette double voie.<\/p>\n\n\n\n
Pour se lancer en toute s\u00e9curit\u00e9, beaucoup de salari\u00e9s souhaitent conserver leur emploi, tout en lan\u00e7ant leur microentreprise en parall\u00e8le. Est-ce possible ? Oui, mais sous certaines conditions\u2026<\/p>\n\n\n\n
La compatibilit\u00e9 du statut de salari\u00e9 et de freelance<\/h2>\n\n\n\n
La compr\u00e9hension et le respect des r\u00e9glementations entourant la double casquette d\u2019ind\u00e9pendant et salari\u00e9 sont indispensables pour la r\u00e9ussite de votre activit\u00e9. Voyons les principales questions qui se posent autour de ce cumul facilitant la transition entre salariat et freelancing.<\/p>\n\n\n\n
Faire un point sur la clause de non-concurrence<\/h3>\n\n\n\n
Le Code du travail fran\u00e7ais encadre strictement la notion de non-concurrence, \u00e0 travers les articles L. 1121-1 et L. 1222-1. Ces derniers stipulent que toute restriction \u00e0 l’exercice professionnel d’un salari\u00e9 doit \u00eatre justifi\u00e9e par la nature de la t\u00e2che \u00e0 accomplir et proportionn\u00e9e au but recherch\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Avant de vous lancer dans le freelancing, pensez \u00e0 v\u00e9rifier votre contrat de travail pour savoir s\u2019il existe une clause de non-concurrence qui limite l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 parall\u00e8le. En l’absence de clause sp\u00e9cifique, un dialogue ouvert avec votre employeur et la n\u00e9gociation d’un accord \u00e9crit sont recommand\u00e9s pour s\u00e9curiser votre poste.<\/p>\n\n\n\n
En parall\u00e8le, il est important de bien s\u00e9parer votre activit\u00e9 de freelance avec vos missions au sein de l\u2019entreprise. Vous ne pouvez pas travailler pour votre microentreprise durant vos horaires de travail ni utiliser les ressources de votre employeur (mat\u00e9riel, logiciels, etc.) pour votre business.<\/p>\n\n\n\n
De plus, critiquer son entreprise, recruter ses coll\u00e8gues ou d\u00e9baucher des clients pour sa microentreprise sont des pratiques strictement interdites. Enfreindre ces r\u00e8gles peut entra\u00eener des sanctions, telles que l’interdiction de poursuivre son activit\u00e9 ind\u00e9pendante et l’obligation de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n
Peut-on facturer son entreprise ?<\/h3>\n\n\n\n
Si un salari\u00e9 ex\u00e9cute des missions compl\u00e9mentaires, en tant que freelance, sous la subordination de son entreprise, le contrat de prestation de services peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n
Cela peut entra\u00eener des cons\u00e9quences financi\u00e8res importantes pour l\u2019entreprise, car en plus d\u2019\u00e9ventuelles amendes, elle risquerait de payer les heures de services en heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Les professionnels envisageant une telle d\u00e9marche doivent se montrer vigilants et s’assurer que tout est mis en \u0153uvre dans le respect des obligations l\u00e9gales, en \u00e9vitant toute apparence de conflit d’int\u00e9r\u00eats ou de travail dissimul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il est donc d\u00e9conseill\u00e9 de r\u00e9aliser des prestations pour son entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Les m\u00e9tiers interdisant le cumul du salariat et du freelancing<\/h3>\n\n\n\n
Il existe certaines professions qui ne permettent pas d\u2019\u00eatre salari\u00e9 et freelance en m\u00eame temps :<\/p>\n\n\n\n
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Les professions de sant\u00e9<\/li>\n\n\n\n
Les professions juridiques et judiciaires<\/li>\n\n\n\n
Les experts-comptables<\/li>\n\n\n\n
Les commissaires aux comptes<\/li>\n\n\n\n
Les m\u00e9tiers agricoles<\/li>\n\n\n\n
Les m\u00e9tiers de l\u2019assurance<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\u00c0 noter : la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, \u00e0 travers la loi de D\u00e9ontologie du 20 avril 2016, restreint la possibilit\u00e9 pour un fonctionnaire exer\u00e7ant \u00e0 temps plein de cr\u00e9er une micro-entreprise. N\u00e9anmoins, le fonctionnaire qui souhaite cr\u00e9er son activit\u00e9 ind\u00e9pendante peut effectuer une demande de travail \u00e0 temps partiel \u00e0 son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n
Les avantages d\u2019\u00eatre freelance et salari\u00e9 en m\u00eame temps<\/h2>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
Le cumul des statuts de salari\u00e9 et de freelance offre de nombreux avantages, alliant s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e9panouissement professionnel. Voici les b\u00e9n\u00e9fices cl\u00e9s de cette double casquette :<\/p>\n\n\n\n
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S\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong> : vous conservez une r\u00e9mun\u00e9ration stable gr\u00e2ce au salariat, tout en explorant de nouvelles opportunit\u00e9s de revenus en tant que freelance.<\/li>\n\n\n\n
Diversification des comp\u00e9tences<\/strong> : travailler en freelance \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’un emploi salari\u00e9 offre l’occasion d’acqu\u00e9rir et de d\u00e9velopper de nouvelles comp\u00e9tences, \u00e9largissant ainsi votre polyvalence professionnelle.<\/li>\n\n\n\n
Test du march\u00e9<\/strong> : le freelancing permet de tester une id\u00e9e d’entreprise ou un march\u00e9 sans prendre le risque de quitter son emploi. Si votre projet fonctionne, vous pourrez alors lancer votre activit\u00e9 non salari\u00e9e \u00e0 temps plein.<\/li>\n\n\n\n
Satisfaction personnelle<\/strong> : mener \u00e0 bien des projets en freelance peut apporter une grande satisfaction personnelle et un sentiment d’accomplissement qui d\u00e9passe souvent les r\u00e9compenses d’un emploi salari\u00e9 traditionnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\u00catre freelance et salari\u00e9 : le point sur les cotisations sociales<\/h2>\n\n\n\n
\u00catre, \u00e0 la fois, salari\u00e9 et non-salari\u00e9 implique une contribution \u00e0 deux r\u00e9gimes diff\u00e9rents : la CPAM pour votre activit\u00e9 salari\u00e9e et la SSI pour votre micro-entreprise. Concernant la prise en charge des frais de sant\u00e9, l’organisme qui g\u00e9rait votre couverture avant le cumul continue \u00e0 s’en occuper, sauf si vous souhaitez changer d\u2019option.<\/p>\n\n\n\n
Quant au syst\u00e8me de retraite, il implique une double cotisation obligatoire. M\u00eame avec des revenus modestes ou inexistants, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante, il est n\u00e9cessaire de verser des cotisations minimales pour acqu\u00e9rir jusqu’\u00e0 trois trimestres de retraite par an.<\/p>\n\n\n\n
La retraite des polypensionn\u00e9s se calcule en additionnant les montants accumul\u00e9s dans chaque r\u00e9gime de base. Cependant, seule une limite de quatre trimestres peut \u00eatre valid\u00e9e par ann\u00e9e civile, quelles que soient les activit\u00e9s exerc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir : depuis le 1er juillet 2017, la liquidation unique des retraites de base (LURA) simplifie le calcul pour les assur\u00e9s n\u00e9s \u00e0 partir de 1953 et ayant cotis\u00e9 de fa\u00e7on successive, altern\u00e9e ou simultan\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents r\u00e9gimes.<\/p>\n\n\n\n
Comment d\u00e9clarer ses doubles revenus ?<\/h2>\n\n\n\n
La gestion fiscale des deux types de r\u00e9mun\u00e9rations requiert une attention particuli\u00e8re. La somme de vos revenus, issus de ces deux activit\u00e9s, forme votre assiette imposable. De ce fait, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 deux d\u00e9clarations distinctes :<\/p>\n\n\n\n
1) Pour vos gains en tant que freelance <\/h3>\n\n\n\n
Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par votre micro-entreprise doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s via le formulaire sp\u00e9cifique n\u00b02042-C-PRO. Selon la nature de votre activit\u00e9, ces revenus seront class\u00e9s dans l’une des deux cat\u00e9gories fiscales : B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux (BIC) ou B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux (BNC).<\/p>\n\n\n\n
2) Concernant vos revenus salariaux<\/h3>\n\n\n\n
Votre r\u00e9mun\u00e9ration en tant que salari\u00e9 est \u00e0 inscrire sur le formulaire de d\u00e9claration n\u00b02042, dans la section d\u00e9di\u00e9e aux traitements et salaires.<\/p>\n\n\n\n
Ces d\u00e9marches se r\u00e9alisent principalement en ligne, bien que certaines situations exceptionnelles puissent requ\u00e9rir une d\u00e9claration papier. En cas de doute, rapprochez-vous du centre des imp\u00f4ts de votre ville, afin d\u2019obtenir des conseils personnalis\u00e9s et garantir la conformit\u00e9 de votre d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n\n\n\n
Nos conseils pour bien g\u00e9rer son activit\u00e9 de freelance et salari\u00e9 en m\u00eame temps<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.codeur.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/freelance-salarie-avantages.jpg\")
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