{"id":12832,"date":"2017-04-03T10:50:35","date_gmt":"2017-04-03T08:50:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.codeur.com\/blog\/?p=12832"},"modified":"2025-09-08T14:41:58","modified_gmt":"2025-09-08T12:41:58","slug":"conditions-generales-vente-freelance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.codeur.com\/blog\/conditions-generales-vente-freelance\/","title":{"rendered":"Freelances : 7 choses \u00e0 inclure dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

En tant que freelance, \u00e9tablir ses premiers contrats peut \u00eatre une v\u00e9ritable source d’inqui\u00e9tude : comment g\u00e9rer la question du paiement<\/a> ? Comment se prot\u00e9ger et se pr\u00e9munir contre d’\u00e9ventuels probl\u00e8mes ?
\nEn v\u00e9rit\u00e9, tout commence par de bonnes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a>. Ces derni\u00e8res permettent de poser un socle de r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui vont r\u00e9gir chacun de vos contrats.
\nBien s\u00fbr, chaque mission a ses sp\u00e9cificit\u00e9s et chaque contrat requiert un minimum de personnalisation, mais des CGV solides vous permettront de gagner du temps et de cadrer chaque contrat.
\nVoici 7 choses \u00e0 inclure dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

1) D\u00e9couper et \u00e9taler le paiement<\/h2>\n

Certains projets peuvent durer des mois et des mois.
\nD’un c\u00f4t\u00e9, c’est une tr\u00e8s bonne chose puisque cela vous garantit d’avoir du travail pendant une longue p\u00e9riode. Mais d’un autre c\u00f4t\u00e9, vous pourriez avoir l’angoisse de n’\u00eatre pay\u00e9 qu’\u00e0 la toute fin de la mission et donc de vivre sur vos \u00e9conomies pendant toute cette dur\u00e9e.
\nHeureusement, vous pouvez vous pr\u00e9munir contre une telle situation dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. Assurez-vous de pr\u00e9voir un paiement d\u00e9coup\u00e9 et \u00e9tal\u00e9 dans le temps afin de recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re.
\nVous pouvez par exemple convenir de recevoir une partie du paiement \u00e0 chaque fois que vous atteignez une \u00e9tape cl\u00e9 du projet.<\/p>\n

2) Fixer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/h2>\n

\u00c9chelonner les paiements est une bonne chose, mais encore faut-il que ceux-ci soient effectu\u00e9s dans les temps.
\nC’est pourquoi il est indispensable de mentionner les p\u00e9nalit\u00e9s de retard qui s’appliquent.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

3) Bien d\u00e9finir les garanties<\/h2>\n

Dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il est important de d\u00e9terminer quelles sont vos responsabilit\u00e9s en tant que prestataire.
\nVous devez notamment garantir votre client contre les \u00e9ventuels vices cach\u00e9s provenant d’une erreur de conception de votre part.
\nEn parall\u00e8le, indiquez que vous d\u00e9clinez toute responsabilit\u00e9 en cas de:<\/p>\n