RSI, TVA, revenus : ce qui va changer pour les freelances en 2018

Réforme du statut freelance et indépendant

L’élection d’Emmanuel Macron a été marquée par la promesse de nombreuses réformes, notamment en ce qui concerne le sujet sensible du travail.

Mais si la réforme du Code du Travail, qui concerne principalement les salariés, est au cœur des débats, des mesures ont également été prises pour les indépendants.

À quoi doivent s’attendre les freelance d’ici 2018 ? Comment le statut d’auto-entrepreneur est-il amené à évoluer ? Le point sur la situation.

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La fin du RSI

La suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) a été l’une des annonces phare du nouveau gouvernement en cette année 2017.

Ce système, qui permet aux indépendants de cotiser à une caisse de sécurité sociale spécifique, était depuis longtemps décrié par les freelances de tous bords.

Couverture sociale « précaire », démarches administratives longues et fastidieuses… On ne peut pas dire que les indépendants portent le RSI dans leur cœur.

Personne (ou presque) ne sera donc attristé par sa disparition, qui aura officiellement lieu au 1er janvier 2018.

En pratique, toutefois, une phase de transition d’au moins deux ans est prévue avant le suppression totale du Régime des Indépendants.

Mais qu’adviendra-t-il des freelances soumis à ce régime ?

Ces derniers seront rattachés au régime général et disposeront donc de droits identiques à ceux des salariés, au niveau des remboursements des frais de santé et du calcul des retraites.

Ils disposeront cependant de certaines prestations uniques :

Ils pourront par exemple ajuster chaque mois (ou chaque trimestre) leur niveau de cotisation. Il sera ainsi possible de payer moins de charges pendant les périodes de baisse d’activité (et d’en payer plus pendant les périodes fastes).

Qui plus est, ces cotisations devraient connaître une diminution.

Réforme du RSI

 

La baisse des cotisations

Si la disparition du RSI fait l’unanimité, d’autres mesures ont pu susciter la crainte chez les indépendants.

C’est notamment le cas de la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), un impôt prélevé sur les salaires, mais aussi sur les allocations chômage et les pensions de retraite.

Les indépendants, qui supportent déjà le paiement de cotisations, se seraient alors vus défavorisés (par rapport aux salariés).

Heureusement pour compenser cette hausse, le gouvernement a annoncé une diminution :

  • Des cotisations familiales pour tous les indépendants ;
  • De la cotisation maladie pour les freelances dont le revenu annuel net est inférieur à environ 43 000 euros.

Une mesure qui devrait globalement augmenter les revenus des freelances (un indépendant touchant l’équivalent du SMIC touchera par exemple 270 € de plus par an).

 

Des congés maternités rallongées

En matière de congé maternité, les travailleuses indépendantes étaient jusqu’à présent (beaucoup) moins bien loties que les femmes salariées, avec en moyenne 10 semaines de congés.

C’est pourquoi le congé maternité de 16 semaines (dont 6 prénatales et 10 postnatales) devrait devenir la norme pour toutes les travailleuses.

 

En plus de ces réformes générales, le statut spécifique des auto-entrepreneurs va aussi subir plusieurs changements importants.

 

Le plafond de revenu augmenté

Le régime micro-entrepreneur est jusqu’à présent fortement limité par des plafonds de revenu contraignants.

Ainsi, le chiffre d’affaires annuel d’un auto-entrepreneur ne peut actuellement pas excéder :

  • 33 100 euros pour les activités de service ;
  • 82 800 euros pour les activités commerciales.

Mais la donne devrait changer en 2018, puisque les nouveaux plafonds s’élèveront à :

  • 70 000 euros pour les activités de service ;
  • 170 000 euros pour les activités commerciales.

 

La limitation de la CFE

La CFE (Cotisation foncière des entreprises), due par tous les auto-entrepreneurs après leur première année d’activité, va aussi être limitée.

En effet, dès 2019, les micro-entrepreneurs réalisant moins de 5000 € de chiffre d’affaires annuel en seront exonérés.

On le comprend, cette mesure vise essentiellement les personnes exerçant une activité d’indépendant à titre complémentaire, qui pourraient être découragés par le paiement d’une telle taxe.

 

La TVA

Seule ombre au tableau de ces nouvelles globalement positives pour les indépendants, la TVA, à laquelle seront désormais assujettis les freelances.

Ils devront en effet prendre en compte la taxe sur la valeur ajoutée dans leur facturation, à partir d’un seuil de chiffre d’affaires égal au plafond actuel, soit :

  • 33 100 € pour activités de service ;
  • 82 800 € pour les activités commerciales.

Quant à la récupération de la TVA par les indépendants , le sujet doit encore être éclairci.

 

Ainsi, les travailleurs freelances devraient globalement voir leur situation s’améliorer et leur statut se renforcer dans les prochaines années.

Reste à voir comment se déroulera la mise en place effective de ces mesures.

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